Patrimoine du travailleur non salarié à Bretenoux : ce qui reste à organiser

Ce que le régime des indépendants ne règle pas

Le régime des indépendants calcule la retraite de base sur les revenus déclarés, avec un taux qui dépend des trimestres acquis. Les artisans et commerçants ajoutent une complémentaire obligatoire par points ; les libérales cotisent à des caisses dédiées. Aucune de ces caisses ne reconstitue un revenu d'activité : une activité irrégulière produit une pension sans rapport avec le train de vie final.

Ce qui reste à votre charge

D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires, plafonnées, loin du bénéfice. Ensuite l'invalidité et le décès : rente ou capital calibrés pour un salarié, pas pour une structure à charges fixes. La baisse de revenu à la retraite enfin : sans versement complémentaire, l'écart ne se comble pas seul.

La frontière entre l'activité et le privé

En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent toucher le patrimoine personnel, sauf protection du logement et séparation des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : la valeur des parts dépend de ce qui est documenté, et une caution signée peut dormir des années. À Bretenoux, l'inventaire de ces engagements passe avant le calcul de rendement.

Ce que la caisse verse déjà

Le relevé de carrière et le dernier relevé de situation donnent les droits acquis. Tant que ce montant n'est pas posé, parler d'épargne revient à remplir un seau sans savoir où est le trou. À Bretenoux, ces pièces se téléchargent sur le site de la caisse et l'étude les reprend.

L'ordre des enveloppes pour un travailleur non salarié

Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Le plafond d'un TNS dépasse celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, plafonné à huit PASS, majoré de 15 % du PASS. C'est elle qui rend l'enveloppe utile les bonnes années. Au-delà du plafond, verser davantage n'ouvre aucune déduction.

Calculer avant de signer

La base est le bénéfice imposable, jamais le chiffre d'affaires. Un bénéfice en hausse autorise un versement plus large l'année suivante, un bénéfice en baisse le réduit. Pour un dossier de Bretenoux, le plafond se vérifie sur le dernier avis d'imposition avant toute simulation.

Madelin ou PER : deux outils, deux usages

Pour la prévoyance — indemnités journalières, invalidité, capital décès — les contrats de type Madelin restent l'outil adapté, cotisation déductible. Le PER construit un capital retraite, sortable en capital, en rente ou par fractions. La contrepartie est fiscale : la part déduite à l'entrée est imposée à la sortie, et ce choix se prépare en amont.

Quatre priorités, dans cet ordre

1. Protéger le revenu : arrêt de travail, invalidité, décès.
2. Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
3. Conserver du capital non bloqué pour les creux.
4. Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.

Intervertir les deux premières lignes bloque de l'épargne tout en laissant le revenu exposé. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Bretenoux que nous reprenons.

Cinq étapes, aucune obligation

1. Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
2. Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et l'horizon|Un rappel sous 24h par Caroline Badin pour cadrer activité, revenus et horizon}.
3. Contrats en cours, dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
4. Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes sont classées.
5. Les options arrivent classées ; vous décidez, sans relance commerciale.

Rien n'est engageant : l'arrêt à la deuxième étape reste possible. Le rappel suit le créneau choisi, pour un dossier de Bretenoux.

Le prix de l'étude et le coût réel

Le premier échange, la relecture des contrats et la lecture des droits ne sont pas facturés pour un dossier de Bretenoux. Ensuite, seuls les contrats retenus coûtent quelque chose : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau sépare les deux.

Une grille de frais lourde annule parfois l'avantage fiscal des premières années : à vérifier en premier. À Bretenoux comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.