L'essentiel — Un travailleur non salarié ne choisit pas d'abord un placement : il choisit un ordre. Protéger le revenu, préparer la retraite, garder du disponible, transmettre. Tant que la prévoyance n'est pas calée, chaque euro mis sur un PER parie sur une activité qui continue. À Châtillon-le-Duc, tout commence par les contrats déjà ouverts.
Ce que le régime des indépendants ne règle pas
Le régime des indépendants calcule la retraite de base sur les revenus déclarés, avec un taux qui dépend des trimestres acquis. Artisans et commerçants cotisent en plus à une complémentaire obligatoire par points, les professions libérales à des caisses dédiées. Aucune ne recompose le revenu d'activité : une activité irrégulière produit une pension sans rapport avec le train de vie final.
Trois risques que la cotisation ne couvre pas
D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires, plafonnées, loin du bénéfice. Ensuite l'invalidité et le décès : rente ou capital calibrés pour un salarié, pas pour une structure à charges fixes. La baisse de revenu à la retraite enfin : sans versement complémentaire, l'écart ne se comble pas seul.
La frontière entre l'activité et le privé
En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent toucher le patrimoine personnel, sauf protection du logement et séparation des patrimoines depuis 2022. En société, tout se joue sur les documents : valeur des parts et cautions personnelles endormies pendant des années. À Châtillon-le-Duc, l'inventaire de ces engagements passe avant le calcul de rendement.
Ce que la caisse verse déjà
Le relevé de carrière et le dernier relevé de situation donnent les droits acquis. Sans ce montant, parler d'épargne revient à remplir un seau sans savoir où est le trou. Pour Châtillon-le-Duc, les pièces se récupèrent en ligne sur le site de la caisse, et l'étude les reprend.
L'ordre des enveloppes pour un travailleur non salarié
Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Pour un TNS, le plafond est plus large que pour un salarié : 10 % du bénéfice, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, majoré de 15 % de ce plafond. C'est elle qui rend l'enveloppe utile les bonnes années. Verser au-delà n'ouvre aucun droit supplémentaire.
Calculer avant de signer
La base est le bénéfice imposable, jamais le chiffre d'affaires. Un bénéfice en hausse autorise un versement plus large l'année suivante, un bénéfice en baisse le réduit. Pour un dossier de Châtillon-le-Duc, le plafond se vérifie sur le dernier avis d'imposition avant toute simulation.
Deux outils qui ne servent pas à la même chose
Les contrats de type Madelin restent l'outil adapté à la prévoyance : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, cotisation déductible du résultat. Le PER construit un capital retraite, sortable en capital, en rente ou par fractions. La contrepartie est fiscale : la part déduite à l'entrée est imposée à la sortie, et ce choix se prépare en amont.
L'ordre qui compte plus que le produit
- Sécuriser le revenu : arrêt, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
- Conserver du capital non bloqué pour les creux.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Inverser les deux premières lignes revient à bloquer de l'épargne en restant exposé à l'arrêt. C'est ce que montrent le plus souvent les dossiers de Châtillon-le-Duc repris un par un.
Le cadre local à Châtillon-le-Duc
Châtillon-le-Duc réunit 2 020 habitants, dans le département Doubs (Bourgogne-Franche-Comté). Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté). La part des 60 ans et plus y atteint 30,0 %, soit 614 personnes : une tranche qui a fréquemment un dossier à reprendre avant l'échéance.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Châtillon-le-Duc, 1 place de la Mairie, 25870 Châtillon-le-Duc. Téléphone : 03 81 58 86 55. Horaires : Lun-Ven 08:30-11:30. Site de la mairie
Cinq étapes, aucune obligation
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et l'horizon|Un rappel sous 24h par Caroline Badin pour cadrer activité, revenus et horizon}.
- Contrats en cours, dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes sont classées.
- Les options arrivent classées ; vous décidez, sans relance commerciale.
Rien n'est engageant : l'arrêt à la deuxième étape reste possible. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, pour un dossier de Châtillon-le-Duc.
Le prix de l'étude et le coût réel
Le premier échange, la relecture des contrats et la lecture des droits ne sont pas facturés pour un dossier de Châtillon-le-Duc. Ensuite, seuls les contrats retenus coûtent quelque chose : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau distingue les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Relecture des contrats | Retraite, prévoyance, épargne, assurance-vie en place | Offert |
| Lecture des droits acquis | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat retenu |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties choisies |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Des frais élevés peuvent effacer l'avantage fiscal des premières années : c'est le premier point à regarder. Partout, y compris à Châtillon-le-Duc, la comparaison repose sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui reprend votre dossier
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Mon travail porte sur des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups, et dont les contrats ont souvent été ouverts puis jamais relus. Je pars de ce que la caisse verse déjà : c'est la seule base honnête avant de parler d'épargne. Chaque dossier de Châtillon-le-Duc est repris personnellement, et l'étude reste offerte à Châtillon-le-Duc. Faire reprendre mon dossier