L'essentiel — Pour un TNS, la décision utile n'est pas un produit, c'est un ordre. D'abord protéger le revenu, ensuite préparer la retraite, toujours garder du disponible. Sans prévoyance réglée, l'épargne retraite mise sur une activité qui ne s'interrompt pas. À Plancher-Bas, tout commence par les contrats déjà ouverts.
Ce qu'aucune caisse ne réglera à votre place
La retraite de base des indépendants se calcule sur les revenus d'activité déclarés, avec un taux qui dépend des trimestres acquis. Artisans et commerçants cotisent en plus à une complémentaire obligatoire par points, les professions libérales à des caisses dédiées. Aucune de ces caisses ne reconstitue un revenu d'activité : une carrière en dents de scie donne une pension qui ne ressemble pas au train de vie des dernières années.
Ce qui reste à votre charge
D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires, plafonnées, loin du bénéfice. L'invalidité et le décès ensuite : une rente ou un capital calibrés pour un salarié, pas pour une activité qui porte des charges fixes. La baisse de revenu à la retraite enfin : sans versement complémentaire, l'écart ne se comble pas seul.
La frontière entre l'activité et le privé
En entreprise individuelle, les dettes de l'activité peuvent toucher le patrimoine personnel, sauf protection du logement et séparation des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : la valeur des parts dépend de ce qui est documenté, et une caution signée peut dormir des années. À Plancher-Bas, l'inventaire de ces engagements passe avant le calcul de rendement.
Ce que la caisse verse déjà
Le relevé de carrière et le relevé de situation donnent les droits acquis. Sans ce montant, parler d'épargne revient à remplir un seau sans savoir où est le trou. À Plancher-Bas, ces pièces se téléchargent sur le site de la caisse et l'étude les reprend.
PER, Madelin, prévoyance : dans quel ordre décider
Le plan d'épargne retraite permet de déduire les versements du bénéfice imposable. Le plafond d'un TNS dépasse celui d'un salarié : 10 % du bénéfice, plafonné à huit PASS, majoré de 15 % du PASS. C'est elle qui rend l'enveloppe utile les bonnes années. Au-delà du plafond, verser davantage n'ouvre aucune déduction.
Le plafond se chiffre avant de verser
Le calcul se fait sur le bénéfice imposable, pas sur le chiffre d'affaires. Un bénéfice en hausse autorise un versement plus large l'année suivante, un bénéfice en baisse le réduit. À Plancher-Bas, le plafond se lit sur le dernier avis d'imposition avant toute simulation.
Madelin ou PER : deux outils, deux usages
Les contrats de type Madelin restent l'outil adapté à la prévoyance : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, cotisation déductible du résultat. Le PER, lui, construit un capital retraite, sortable en capital, en rente ou par fractions. Contrepartie fiscale : la part déduite est imposée à la sortie, et cela se prépare en amont.
Quatre priorités, dans cet ordre
- Protéger le revenu : arrêt de travail, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
- Garder du capital disponible pour les creux d'activité.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Inverser les deux premières lignes revient à bloquer de l'épargne en restant exposé à l'arrêt. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Plancher-Bas que nous reprenons.
Ce qui vaut pour Plancher-Bas
Plancher-Bas réunit 1 863 habitants, dans le département Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté). Les TNS de la commune relèvent de CARSAT Bourgogne-Franche-Comté (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bourgogne-Franche-Comté). La part des 60 ans et plus y atteint 23,6 %, soit 463 personnes : c'est la tranche qui a le plus souvent un dossier à revoir avant l'heure.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Plancher-Bas, 40 rue Louis-Pergaud, 70290 Plancher-Bas. Téléphone : 03 84 23 13 39. Horaires : Lun 15:00-17:00 · Mar 10:00-12:00, 15:00-17:00 · Mer 09:30-12:00, 14:30-17:00 · Jeu-Ven 10:00-12:00, 15:00-17:00 · Sam 09:00-12:00. Site de la mairie
Le déroulé de l'étude, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et l'horizon|Un rappel sous 24h par Caroline Badin pour cadrer activité, revenus et horizon}.
- Contrats en cours, dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits acquis sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé est posé, les enveloppes sont classées.
- Vous recevez les options classées et décidez librement, sans relance commerciale.
Aucune étape n'engage : vous pouvez vous arrêter à la deuxième. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, pour un dossier de Plancher-Bas.
Le prix de l'étude et le coût réel
Le premier échange, la relecture des contrats et la lecture des droits acquis ne sont pas facturés pour un dossier de Plancher-Bas. Ensuite, ce sont les contrats mis en place qui ont un coût : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau sépare les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Relecture des contrats | Retraite, prévoyance, épargne, assurance-vie en place | Offert |
| Lecture des droits acquis | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat retenu |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties choisies |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Des frais élevés peuvent effacer l'avantage fiscal des premières années : c'est le premier point à regarder. À Plancher-Bas comme ailleurs, la comparaison se fait sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui étudie votre situation
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Mon travail porte sur des travailleurs non salariés dont les revenus avancent par à-coups, et dont les contrats ont souvent été ouverts puis jamais relus. Je commence par ce que la caisse verse déjà : la seule base honnête avant de parler épargne. Les dossiers de Plancher-Bas sont repris un par un, et l'étude ne coûte rien à Plancher-Bas. Faire reprendre mon dossier