L'essentiel — Pour un TNS, la décision utile n'est pas un produit, c'est un ordre. Protéger le revenu, préparer la retraite, garder du disponible, transmettre. Sans prévoyance réglée, l'épargne retraite mise sur une activité qui ne s'interrompt pas. Pour un dossier de Ris-Orangis, le travail commence par les contrats déjà ouverts.
Ce que le régime des indépendants ne règle pas
La retraite de base des indépendants se calcule sur les revenus d'activité déclarés, avec un taux qui dépend des trimestres acquis. Artisans et commerçants cotisent en plus à une complémentaire obligatoire par points, les professions libérales à des caisses dédiées. Aucune ne recompose le revenu d'activité : une activité irrégulière produit une pension sans rapport avec le train de vie final.
Trois risques que la cotisation ne couvre pas
D'abord l'arrêt de travail : les indemnités journalières des TNS sont forfaitaires, plafonnées, loin du bénéfice. Ensuite l'invalidité et le décès : rente ou capital calibrés pour un salarié, pas pour une structure à charges fixes. Enfin la retraite : sans versement complémentaire, l'écart ne se comble pas tout seul.
La frontière entre l'activité et le privé
En entreprise individuelle, le passif professionnel peut atteindre le patrimoine personnel, malgré la protection du logement et la séparation des patrimoines depuis 2022. En société, la question se déplace : la valeur des parts dépend de ce qui est documenté, et une caution signée peut dormir des années. Un dossier de Ris-Orangis commence donc par l'inventaire de ces engagements, avant tout calcul de rendement.
Le seul chiffre qui compte au départ
Le relevé de carrière et le dernier relevé de situation donnent les droits acquis. Tant que ce montant n'est pas posé, parler d'épargne revient à remplir un seau sans savoir où est le trou. Pour Ris-Orangis, les pièces se récupèrent en ligne sur le site de la caisse, et l'étude les reprend.
L'ordre des enveloppes pour un travailleur non salarié
Le PER rend les versements déductibles du bénéfice imposable. Pour un TNS, le plafond est plus large que pour un salarié : 10 % du bénéfice, dans la limite de huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, majoré de 15 % de ce plafond. C'est cette majoration qui rend l'enveloppe intéressante quand les bénéfices sont confortables. Verser au-delà n'ouvre aucun droit supplémentaire.
Calculer avant de signer
La base est le bénéfice imposable, jamais le chiffre d'affaires. Un bénéfice qui monte élargit le versement de l'année suivante, un bénéfice qui baisse le réduit. À Ris-Orangis, le plafond se lit sur le dernier avis d'imposition avant toute simulation.
Deux outils qui ne servent pas à la même chose
Les contrats de type Madelin restent l'outil adapté à la prévoyance : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès, cotisation déductible du résultat. Le PER, lui, construit un capital retraite, sortable en capital, en rente ou par fractions. La contrepartie est fiscale : la part déduite à l'entrée est imposée à la sortie, et ce choix se prépare en amont.
Quatre priorités, dans cet ordre
- Sécuriser le revenu : arrêt, invalidité, décès.
- Épargner pour la retraite dans la limite déductible.
- Garder du capital disponible pour les creux d'activité.
- Préparer la transmission : parts, immobilier, clause bénéficiaire.
Intervertir les deux premières lignes bloque de l'épargne tout en laissant le revenu exposé. C'est l'erreur la plus fréquente dans les dossiers de Ris-Orangis que nous reprenons.
Ce qui vaut pour Ris-Orangis
Ris-Orangis réunit 29 825 habitants, dans le département Essonne (Île-de-France). Les TNS de la commune relèvent de Assurance retraite Île-de-France (L'Assurance retraite Île-de-France (Caisse nationale d'assurance vieillesse, Cnav)). Les 60 ans et plus représentent 18,5 % de la population, soit 5 256 personnes : une tranche qui a fréquemment un dossier à reprendre avant l'échéance.
Secteurs concernés à Ris-Orangis (12) : Le Trousseau-Hameau Roche, Mairie-Gare, Nord, Artistes Lyriques-La Theuillerie, Centre 1, Centre 2.
Pièces d'état civil et démarches sur place : Mairie - Ris-Orangis, Place du Général-de-Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Téléphone : 01 69 02 52 52. Horaires : Lun 08:30-12:30, 13:30-17:30 · Mar 08:30-12:30, 13:30-19:00 · Mer 08:30-12:30, 13:30-17:30 · Jeu 08:30-12:30 · Ven 08:30-12:30, 13:30-17:30 · Sam 09:00-12:00. Site de la mairie
Le déroulé de l'étude, étape par étape
- Vous indiquez prénom, nom, téléphone, e-mail et le point à éclaircir.
- Caroline Badin vous rappelle sous 24h pour cadrer l'activité, les revenus et l'horizon|Un rappel sous 24h par Caroline Badin pour cadrer activité, revenus et horizon}.
- Contrats en cours, dernier avis d'imposition et, en société, les derniers comptes.
- Les droits sont chiffrés, l'écart avec le revenu visé posé, les enveloppes classées.
- Les options arrivent classées ; vous décidez, sans relance commerciale.
Rien n'est engageant : l'arrêt à la deuxième étape reste possible. Le rappel se fait sur le créneau que vous indiquez, pour un dossier de Ris-Orangis.
Ce qui est offert, ce qui reste à votre charge
Le premier échange, la relecture des contrats et la lecture des droits ne sont pas facturés pour un dossier de Ris-Orangis. Ensuite, ce sont les contrats mis en place qui ont un coût : frais d'épargne, cotisation de prévoyance. Le tableau distingue les deux.
| Poste | Ce qu'il couvre | Coût pour vous |
|---|---|---|
| Premier échange | Activité, revenus, projets, horizon de retraite | Offert |
| Relecture des contrats | Retraite, prévoyance, épargne, assurance-vie en place | Offert |
| Lecture des droits acquis | Ce que la caisse de base et la complémentaire versent déjà | Offert |
| Ordre des enveloppes | Ce qui se déduit, ce qui reste disponible, dans quel ordre | Offert |
| Versements sur un PER | Épargne bloquée jusqu'à la retraite, déductible du bénéfice | Selon le contrat retenu |
| Cotisation de prévoyance | Maintien de revenu, invalidité, capital décès | Selon les garanties choisies |
| Frais et fiscalité de sortie | Ce que coûte le contrat et ce que l'impôt prélèvera | Selon l'enveloppe et l'horizon |
Des frais élevés peuvent effacer l'avantage fiscal des premières années : c'est le premier point à regarder. Partout, y compris à Ris-Orangis, la comparaison repose sur les mêmes bases : versements, frais de gestion, fiscalité de sortie.
Qui reprend votre dossier
Je suis Caroline Badin, Conseillère en épargne retraite, patrimoine et prévoyance. Je travaille avec des TNS dont les revenus avancent par à-coups, avec des contrats ouverts puis oubliés. Je commence par ce que la caisse verse déjà : la seule base honnête avant de parler épargne. Chaque dossier de Ris-Orangis est repris personnellement, et l'étude reste offerte à Ris-Orangis. Faire reprendre mon dossier